Accord de licence d’utilisateur final de polices de caractères web pour publicités numériques
ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE POLICES DE CARACTÈRES WEB POUR PUBLICITÉS NUMÉRIQUES
Nous vous recommandons d’imprimer le présent accord de licence d’utilisateur final relatif au logiciel de polices de caractères à des fins de consultation ultérieure.
Le présent accord de licence d’utilisateur final pour les polices de caractères Web de publicités numériques (ci-après l’« Accord ») devient exécutoire entre vous-même et Monotype, lorsque vous cliquez sur la zone marquée « ACCEPTER L’ACCORD DE LICENCE » ou formulation similaire, ou lorsque vous acceptez l’Accord par le biais d’autres moyens (par exemple en vous référant à cet accord dans un bon de commande, un e-mail de confirmation, etc.). Si vous ne souhaitez pas accepter l’Accord, vous n’aurez pas accès aux polices Web et ne pourrez pas les utiliser ni les télécharger. Veuillez lire le présent Accord dans son intégralité avant de l’accepter. L’Accord contient des termes en lettres capitales qui sont définis à la Section 17 du présent accord.
Vous approuvez par la présente les dispositions suivantes :
- Accord exécutoire. Vous êtes lié par l’Accord et avez connaissance du fait que toute Utilisation du Logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise aux conditions du présent Accord. Monotype se réserve tous les droits qui ne vous sont pas garantis expressément dans le présent Accord.
- Octroi de licence. Vous acquérez par la présente une licence non exclusive, non cessible, non transmissible (sauf en cas d’autorisation expresse dans cet Accord) pour l’accès aux Polices Web, leur téléchargement et leur utilisation telles que fournies dans un Kit Web Font pour i) créer des Publicités numériques ou permettre à un tiers de créer des Publicités numériques en votre nom ; ii) installer les Polices Web sur un serveur dont vous êtes propriétaire et que vous contrôlez ou sur des serveurs possédés et contrôlés par un tiers hébergeant un service ou un service d’un serveur publicitaire avec lequel vous avez un accord écrit concernant l’Utilisation et la protection des Polices Web, uniquement en vue de publier des Publicités numériques sur les Dispositifs de sortie allant jusqu’au nombre licencié d’Impressions de votre Compte ; et iii) incorporer les Polices Web au format codé en base 64 dans les Publicités numériques et publier lesdites Publicités numériques sur les Dispositifs de sortie allant jusqu’au nombre licencié d’Impressions de votre Compte. Si vous autorisez un tiers à Utiliser les Polices Web en votre nom pour créer des Publicités numériques, vous acceptez ce qui suit : a) ce tiers utilisera seulement les Polices Web pour créer des Publicités numériques en votre nom, b) vous ferez part à ce tiers des termes du présent Accord, c) vous veillerez à ce que ledit tiers supprime toutes les Polices Web après les avoir utilisées en votre nom, et d) vous serez tenu responsable de tous les actes et omissions de ce tiers vis-à-vis de son Utilisation des Polices Web. Vous n’êtes pas autorisé à Utiliser une police Web qui ne vous soit pas fournie comme Police Web dans un kit d’auto-hébergement ni une Œuvre dérivée autorisée de votre création, au titre des termes du présent Accord, en exerçant les droits octroyés.
- Œuvres dérivées autorisées. Vous pouvez (i) Utiliser les Polices Web dans un flux de production ou un outil logiciel lorsque le flux de production ou l’outil logiciel génère une représentation schématique des glyphes des Polices Web, et (ii) utiliser un outil logiciel pour générer un Sous-ensemble des Polices Web (chacune des « Œuvres dérivées autorisées »). Chacune des « Œuvres dérivées autorisées » peut être utilisée uniquement afin d’exercer les droits qui vous sont octroyés par le présent Accord. Vous reconnaissez et acceptez que Monotype possède tous les Œuvres dérivées autorisées que vous créez au titre des termes du présent Accord. Sauf lorsque le contraire est expressément prévu par cette Section 3, vous n’aurez pas le droit de modifier les Polices Web ou de créer des Œuvres dérivées.
- Restrictions d’Utilisation.
- Vous n’êtes pas autorisé à créer un lien vers une quelconque version d’une Police Web non fournie dans un Kit Web Font, ni à procéder à une publication en ligne, à moins que ladite Police Web ne résulte de l’exercice de vos droits prévus à la Section 3 du présent Accord.
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Polices Web avec des technologies autres que @fontface, comme sIFR, Cufón ou Typeface.js.
- Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Polices Web autrement qu’en conformité avec les termes du présent Accord.
- Rapports et Impressions excessives. Tous les Kits Web Font doivent être fournis avec Code de traçage. Vous pouvez déployer ce Code de traçage sur toutes les Publicités numériques, ou bien si vous ne le faites pas, vous acceptez de fournir à Monotype, sur demande de cette denière, dans les quinze (15) jours suivant cette requête, des informations concernant le nombre total d’Impressions utilisées. Si le nombre total de vos Impressions dépasse le nombre licencié d’Impressions de votre Compte, vous reconnaissez et acceptez devoir tous les trente (30) jours accroître le nombre d’Impressions de votre compte afin de refléter le nombre exact d’Impressions utilisées, et payer tout frais lié à la croissance du nombre d’Impressions. Vous acceptez et comprenez que vous n’êtes en aucun cas autorisé à altérer, changer ou modifier le Code de traçage dès lors que vous l’utilisez. LE CODE DE TRAÇAGE VOUS EST FOURNI PAR MONOTYPE EN L’ÉTAT. MONOTYPE NE GARANTIT PAS LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LE CODE DE TRAÇAGE. MONOTYPE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA VALEUR COMMERCIALE OU L’APTITUDE À UNE FIN DONNÉE QUELCONQUE. EN AUCUN CAS MONOTYPE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE QUELQU’UN D’AUTRE (I) DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES SURVENUS INCIDEMMENT OU DE DOMMAGES PARTICULIERS, COMPRENANT – MAIS PAS EXCLUSIVEMENT – LES GAINS MANQUÉS, LES DONNÉES PERDUES, LES PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LES ÉCONOMIES NON RÉALISÉES, ET CE NON PLUS SI MONOTYPE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) DE CRÉANCES EXIGÉES PAR UN TIERS VOUS RÉCLAMANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, ET CE NON PLUS SI MONOTYPE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
- Protection des Polices Web. Il vous est demandé, ainsi qu’à tout tiers hébergeant un service ou un service d’un serveur publicitaire, de protéger et préserver les métadonnées publiques et les blocs de données privées incluses dans le fichier d’une police. En outre, vous êtes, ainsi que tout tiers hébergeant un service ou un service d’un serveur publicitaire, tenus de vous assurer que les Polices Web peuvent uniquement être utilisées sur ou dans des Publicités numériques. Toute incapacité à protéger de manière adéquate les Polices Web contre une utilisation, de quelque façon que ce soit, non envisagée dans le présent Accord doit être considérée comme un cas de non respect de ses termes et entrainera automatiquement la résiliation du présent Accord.
- Indemnisation. Vous devez, à vos frais et sur demande de Monotype, défendre Monotype contre toute demande de dommages-intérêts ou action intentée par un tiers à l’encontre de Monotype du fait d’une quelconque violation de vos obligations au titre des Sections 2 et 3 du présent Accord et vous devrez indemniser Monotype pour tout dommage, responsabilité, coût ou frais engagés par Monotype dans le cadre d’une décision judiciaire finale de force de chose jugée résultant d’une telle demande de dommages-intérêts. Dès réception d’une demande de dommages-intérêts, Monotype vous informera rapidement de cette demande, vous laissera la maîtrise de la défense ou du règlement de cette procédure et coopérera entièrement avec vous dans le cadre de cette défense ou de ce règlement de façon raisonnable et à vos frais.
- Altérations des Polices Web. Vous n’êtes pas autorisé à altérer les Polices Web en vue d’ajouter une quelconque fonctionnalité que ne comportaient pas ces Polices Web lorsqu’elles vous ont été livrées par Monotype ou lorsque vous y avez eu accès ou que vous les avez téléchargées. Si les Polices Web contiennent des parties incorporées indiquant que ces Polices Web sont uniquement autorisées à certaines fins, vous n’êtes pas autorisé à changer ou altérer ces parties incorporées.
- Transmission des Polices Web. Vous n’êtes pas autorisé à louer à bail, louer, concéder sous licence, prêter, concéder ou diffuser d’une autre manière les Polices Web ou toute copie, dans la mesure où cela n’est pas permis expressément. Vous êtes autorisé à transmettre la totalité de vos droits d’utilisation de la (ou des) Police(s) Web à une autre personne physique ou morale, à condition que (i) l’acquéreur accepte les dispositions et conditions du du présent Accord et qu’il consente à y être lié, et (ii) que vous détruisiez toutes les copies de la (ou des) Police(s) Web, y compris toutes les copies sauvegardées dans la mémoire d’un équipement informatique. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous acceptez en cas de doute justifié concernant l’Utilisation correcte des Polices Web au sein de votre organisation, sur demande de Monotype ou de son représentant autorisé, de documenter et de certifier entièrement, dans un délai de trente (30) jours, que l’Utilisation de toute Police Web pour laquelle vous avez acquis une licence de Monotype concorde sans exception au moment où la demande est exprimée avec vos licences de Monotype en vigueur.
- Copies. Vous n’êtes pas autorisé à copier, exception faite des cas énoncés ci-après. Vous êtes autorisé à créer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde de la (des) Police(s) Web uniquement à des fins d’archivage, copies que vous seul conservez et dont vous seul avez le contrôle. Toute copie que vous êtes expressément autorisé à créer conformément à l’Accord doit comporter les mêmes mentions liées aux droits d’auteur, aux marques et autres avis relatifs à la propriété que ceux apparaissant sur ou dans les Polices Web. À la fin de l’Accord, vous devez détruire l’original et sans exception toutes les copies de la (des) Police(s) Web.
- Droits de propriété intellectuelle et industrielle.
- Vous reconnaissez que les Polices Web sont protégées par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des États-Unis d’Amérique et leurs différents États, par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d’autres pays et par des accords internationaux. Vous acceptez de traiter les Polices Web comme vous traiteriez tout autre matériel protégé par le droit d’auteur.
- Vous approuvez que Monotype ou ses donneurs de licence tiers possèdent l’ensemble des droits, droits de propriété et participations concernant les Polices Web, leur structure, leur organisation, leur code et leurs fichiers associés, y compris la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant ceux-ci, par exemple les droits d’auteur, droits des modèles et droits de marques. Vous approuvez que les Polices Web, leur structure, leur organisation, leur code et leurs fichiers associés constituent la propriété valable de Monotype ou de ses donneurs de licence tiers, et que toute utilisation des Polices Web intentionnelle et négligente qui n’est pas expressément autorisée par l’Accord représente une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
- Exception faite des cas énoncés ci-après, vous acceptez de ne pas adapter, modifier, traduire, convertir ni transformer d’une quelconque autre manière les Polices Web ni de créer des Œuvres dérivées des Polices Web ou d’une de leurs parties. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas utiliser les Polices Web en combinaison avec des logiciels et/ou du matériel qui créent des Œuvres dérivées de ces Polices Web.
- Vous acceptez de ne pas imiter, décompiler, décomposer les Polices Web ni d’essayer d’aucune autre manière de déterminer le code source ou les commandes des Polices Web, sans oublier toutefois que – si votre domicile se trouve dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans n’importe quel autre pays garantissant des droits semblables pour l’essentiel aux droits présentés dans cette clause – vous êtes autorisé à imiter ou décompiler les Polices Web uniquement dans la mesure où vous ne disposez pas d’informations suffisantes aux fins de création d’un programme de logiciel entièrement compatible (mais uniquement à de telles fins et uniquement dans la mesure où les informations nécessaires ne sont pas mises gratuitement à disposition par Monotype sur demande écrite).
- Marques commerciales. Vous acceptez d’utiliser les marques commerciales associées aux Polices Web en accord avec la pratique reconnue en matière de marques, y compris la mention du nom du propriétaire de la marque. L’utilisation de marques en ceci autorisée ne vous donne aucun droit ou propriété concernant la marque en question, et toute utilisation de marques profite exclusivement à Monotype. Vous n’êtes pas autorisé à modifier une marque commerciale ou la désignation du nom commercial pour les Polices Web.
- Garantie de performance limitée ; limites de responsabilité. Monotype vous garantit que les Polices Web fonctionneront durant une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez en premier lieu eu accès à la (aux) Police(s) Web, pour l’essentiel selon les spécifications W3C pour l’utilisation de polices en combinaison avec la « @font-face rule », laquelle est indiquée dans la spécification Cascading Style Sheets (« CSS ») sur le site Web http://www.W3.org au jour de votre consentement à être lié par le présent Accord. Pour demander le bénéfice de la garantie, durant la période de garantie de trente (30) jours, veuillez contacter Monotype en fournissant suffisamment d’indications concernant votre licence pour la (les) Police(s) Web, afin que Monotype soit en mesure de vérifier l’existence et la date de la transaction. Si la (les) Police(s) Web n’est (ne sont) pas pour l’essentiel indiquée(s) selon les spécifications W3C pour l’utilisation de polices en combinaison avec la « @font-face rule », laquelle est indiquée dans la spécification Cascading Style Sheets (« CSS ») sur le site Web http://www.W3.org au jour de votre consentement à être lié par le présent Accord, la responsabilité totale, exclusive et cumulative et les voies de droit se limitent pour Monotype à des efforts économiquement supportables pour ajuster la (les) Police(s) Web de manière à ce qu’elle(s) corresponde(nt) à la « @font-face rule », laquelle est indiquée dans la spécification « CSS » sur le site Web http://www.W3.org, dès que commercialement praticable. MONOTYPE NE GARANTIT PAS LES PERFORMANCES OU RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS EN FAISANT USAGE DES POLICES WEB. CE QUI PRÉCÈDE REPRÉSENTE LES SEULES VOIES DE DROIT EXCLUSIVES POUR LE CAS OÙ MONOTYPE ENFREINDRAIT LA GARANTIE. À L’EXCEPTION DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉES, MONOTYPE N’ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA VALEUR COMMERCIALE OU L’APTITUDE À UNE FIN DONNÉE QUELCONQUE. EN AUCUN CAS MONOTYPE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE QUELQU’UN D’AUTRE (I) DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES SURVENUS INCIDEMMENT OU DE DOMMAGES PARTICULIERS, COMPRENANT – MAIS PAS EXCLUSIVEMENT – LES GAINS MANQUÉS, LES DONNÉES PERDUES, LES PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LES ÉCONOMIES NON RÉALISÉES, ET CE NON PLUS SI MONOTYPE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) DE CRÉANCES EXIGÉES PAR UN TIERS VOUS RÉCLAMANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, ET CE NON PLUS SI MONOTYPE A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains pays ou ordres juridiques interdisent la clause de non-responsabilité pour les dommages survenus incidemment, les dommages consécutifs ou les dommages particuliers, si bien que les limites de responsabilité susmentionnées peuvent éventuellement ne pas être applicables dans votre cas. Certains pays ou ordres juridiques interdisent par ailleurs l’exclusion de garanties ou restrictions implicites quant à la question de savoir combien de temps une garantie implicite peut perdurer, si bien que les restrictions susmentionnées peuvent éventuellement ne pas être applicables dans votre cas. Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, toutes les garanties implicites qui ne sont pas exclues efficacement par le présent accord sont limitées à trente (30) jours. Certains ordres juridiques interdisent une limite de responsabilité pour les garanties implicites, dans la mesure où le produit a entraîné des dommages corporels ou le décès, si bien que de telles limites peuvent éventuellement ne pas être applicables dans votre cas. Dans le cadre de ces ordres juridiques, vous approuvez que la responsabilité de Monotype pour de tels dommages corporels ou décès ne dépasse pas un montant de cent mille dollars américains (100 000 USD), à condition que ces ordres juridiques autorisent une limite d’une telle responsabilité. Cette garantie vous donne des droits spécifiques. Vous possédez éventuellement d’autres droits pouvant varier d’un État à un autre ou d’un ordre juridique à un autre. Les Polices Web ne peuvent pas être restituées ni remboursées.
- Garantie du logiciel accessible au grand public. Monotype déclare et garantit que les Polices Web ne sont pas un logiciel accessible au grand public. Vous garantissez que vous ne prendrez pas de mesure ayant pour effet direct ou indirect de rendre les Polices Web accessibles au grand public ou ne faisant pas non plus l’objet d’un accord de licence logicielle accessible au grand public.
- « Compte » désigne votre compte sur le site Web à partir duquel vous avez obtenu une licence pour la (les) Police(s) Web.
- « Œuvre dérivée » désigne les données binaires basées sur ou dérivées de la (des) Police(s) Web (ou d’une partie de la (des) Police(s) Web), indépendamment de la forme dans laquelle ces données binaires peuvent être refondues, transformées ou adaptées, incluant de manière non-exhaustive les données binaires du format dans lequel la (les) Police(s) Web est (sont) convertible(s).
- « Publicité numérique » désigne un contenu publicitaire ou marketing livré par le biais de l’Internet pour affichage dans un placement payant sur des Dispositifs de sortie. La Publicité numérique inclut, mais sans s’y limiter, les bannières et affichages publicitaires présentés sur les sites Web, les publicités dans les applications Web et les publicités dans les applications mobiles.
- « Logiciel de polices de caractère » désigne un logiciel ou des instructions qui, lorsqu’ils sont utilisés sur un ou des appareils adaptés, génèrent des types de caractères, des dispositions typographiques et des ornements. Le Logiciel de polices de caractères inclut toutes les représentations en mode point des types de caractères, des dispositions typographiques et des ornements créés par ou dérivés du Logiciel de polices de caractères. Le Logiciel de polices de caractères inclut les mises à niveau ou mises à jour (qui seront fournies à l’utilisateur à la seule discrétion de Monotype), les fichiers liés, les modifications autorisées, les copies autorisées et la documentation s’y rapportant.
- « Impression(s) » désigne une mesure de réponses allant d’un système de diffusion publicitaire à une requête publicitaire depuis le navigateur de l’utilisateur dans lequel sont incorporées les Polices Web.
- « Monotype » désigne Monotype Imagign Inc., ses successeurs et ses cessionnaires, ses sociétés du groupe et entreprises associées (comprenant Monotype GmbH, MyFonts Inc. et Monotype ITC Inc.), ses distributeurs agréés et toute partie tierce ayant octroyé à Monotype une licence de logiciel de polices de caractères ou un grand nombre de composants de ce logiciel ensuite fourni à l’utilisateur conformément à l’Accord. « Monotype » est une marque commerciale de la société Monotype Imaging Inc., enregistré à l’Office des brevets des États-Unis (U.S. Patent and Trademark Office) et dans d’autres institutions. Toutes les autres marques sont la propriété de leur propriétaire respectif.
- « Dispositif de sortie » désigne un écran affichant une image créée par l’Utilisation du Logiciel de polices de caractères ou l’acccès à ce dernier en vue de mettre en lumière sous forme lisible, soit temporairement, soit en permanence, la disposition des types de caractères et les polices contenues dans le Logiciel de polices de caractères.
- « Logiciel accessible au grand public » désigne : (a) tout logiciel contenant le logiciel et commercialisé sous forme de logiciel gratuit, de logiciel Open Source (par ex. Linux) ou dans des modèles semblables de commercialisation ou d’attribution de licence ou dérivé de ce logiciel d’une toute autre manière (entièrement ou en partie), et (b) tout logiciel demandant comme condition d’utilisation, de modification et/ou de commercialisation que ce logiciel ou un autre logiciel intégré à ce logiciel, dérivé de ce logiciel ou commercialisé avec ce logiciel, soit rendu public ou commercialisé (i) sous forme de code-source, (ii) pour réaliser des œuvres dérivées ou (iii) autorisé à être redistribuées gratuitement. Le Logiciel accessible au grand public comprend, de manière non exhaustive, le logiciel mis sous licence ou commercialisé avec l’une des licences ou modèles de commercialisation suivants : (1) GNU General Public License (GPL) ou Lesser/Library GPL (LGPL), (2) Artistic License (par ex. PERL), (3) Mozilla Public License, (4) Netscape Public License, (5) Sun Community Source License (SCSL), (6) Sun Industry Source License (SISL) et (7) Licence Apache.
- « Sous-ensemble » signifie créer une Œuvre dérivée des Polices Web en retirant certains glyphes et/ou caractères.
- « Code de traçage » désigne une requête standard HTTP ou HTTPS qui, une fois insérée dans une Publicité numérique, enregistre une visualisation des Polices Web dans la Publicité numérique, sur un réseau de diffusion du contenu accessible à Monotype.
- On parle d’« Utilisation » des Polices Web lorsqu’une personne seule est en mesure de donner des instructions (avec le clavier ou autre) exécutées ensuite par les Polices Web, indépendamment du lieu d’enregistrement de ces derniers. L’« Utilisation » des Polices Web se fait également lorsque le logiciel ou les instructions sont exécutés.
- « Police(s) Web » désigne le Logiciel de polices optimisé pour l’utilisation unique ou collective sur le Web ou sur une Publicité numérique, pour lequel vous acquérez une licence de Monotype.
- « Kit Web Font » désigne une mémoire pour le groupage de Polices Web licenciées en vue de l’Utilisation sur une Publicité numérique.
(v191114)