Accord de licence d'utilisateur final du Trial Font Software de Monotype


ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DU TRIAL FONT SOFTWARE DE MONOTYPE


Nous vous recommandons d’imprimer cet Accord de licence d’utilisateur final du Trial Font Software pour vous y référer ultérieurement.

Le présent Accord de licence d’utilisateur final du Trial Font Software (« l’Accord ») devient un contrat exécutoire entre vous et Monotype lorsque vous cliquez sur la zone marquée « ACCEPTER L’ACCORD DE LICENCE » ou ayant une formulation similaire. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder au Trial Font Software. Veuillez lire la totalité de l’Accord avant d’accepter d’être lié par les conditions générales respectives. Le présent Accord comporte des termes en lettres majuscules qui sont définis ci-après. Pour pouvoir utiliser le Trial Font Software, vous devrez télécharger, installer et accepter les conditions de la licence pour le Logiciel client SkyFonts. En outre, vous êtes tenu de créer et de maintenir un compte sur https://www.linotype.com/account et le présent Accord régit votre utilisation de tous les logiciels Trial Font Software qui vous sont fournis par le biais de ce compte.

Par le présent Accord, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes lié par l’Accord et reconnaissez que toute utilisation de, ou accès au Trial Font Software fourni par Monotype est soumis(e) aux conditions du présent Accord et que vous n’avez aucun droit sur le Trial Font Software autre que ceux énoncés dans le présent Accord. Tous les droits non expressément accordés dans l’Accord sont réservés à Monotype.
   
2. Vous pouvez utiliser le Trial Font Software, dans chaque cas, pour une période de cinq (5) minutes sur jusqu’à cinq (5) composants matériels (chacun connecté à une (1) imprimante maximum) qui peuvent recevoir des ordres d’une personne (que ce soit par clavier ou autrement) et qui sont suivis par le Trial Font Software et soumis aux restrictions suivantes :
   
3. Vous ne pouvez pas utiliser le Trial Font Software pour créer tout ce qui est destiné à la distribution au grand public (ou à certains sous-ensembles du grand public) en échange de frais séparés ou de toute autre contrepartie ;
   
4. Vous ne pouvez pas distribuer le Trial Font Software, toute partie de celui-ci ou tout document électronique ou imprimé créé grâce à l’utilisation du Trial Font Software; et
   
5. Vous ne pouvez modifier le Trial Font Software d’aucune sorte.
   
6. Vous acceptez que Monotype (ou ses concédants de licence) est titulaire de tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, sa structure, son organisation, son code et sur les fichiers y afférents, y compris tous droits de propriété correspondants, tels que le droit d’auteur et les droits de conception et marques commerciales. Vous reconnaissez que le Trial Font Software, sa structure, son organisation, son code et les fichiers y afférents sont une propriété de valeur de Monotype ou de ses concédants de licence et que tout usage intentionnel ou accès au Logiciel non expressément autorisé par l’Accord constitue une violation des droits de propriété. Vous acceptez que le Trial Font Software soit retiré de votre compte et désinstallé de n’importe lequel de vos composants matériels à la fin de la période d’essai visée à l’article 2.
   
7. Vous reconnaissez que le Logiciel est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle des États-Unis et de ses différents États, par le droit d’auteur et les droits de conception d’autres pays et par les traités internationaux, et que votre utilisation du Logiciel doit être conforme à ces lois et traités.
   
8. Le présent Accord restera en vigueur tant que votre compte sera actif, à condition que Monotype ait le droit de résilier le présent Accord à tout moment moyennant un préavis écrit.
   
9. 9. Le présent Accord est soumis aux Conditions générales de vente de Monotype.
   
10. Définitions :
« Monotype » désigne, collectivement, Monotype GmbH, ses successeurs et ayants droit, ses sociétés mère et affiliées, ses distributeurs autorisés et tout tiers qui a cédé sous licence à Monotype tout ou partie des composants du Trial Font Software qui vous sont fournis en application de l’Accord. Adresse postale de Monotype : v, 61352 Bad Homburg, Allemagne. Toutes les demandes de renseignements concernant les licences peuvent être envoyées par courrier électronique à : [email protected].
« Trial Font Software » (Logiciel d’essai de polices de caractères) désigne le Logiciel de polices identifié comme tel, de temps en temps, sur votre compte et soumis aux limitations énoncées sur votre compte et les droits de licence limités énoncés aux présentes et qui, lorsqu’il est utilisé ou accessible sur un ou plusieurs dispositifs appropriés, génère des conceptions et ornements typographiques qui sont mis à votre disposition, à la seule discrétion de Monotype, via le Logiciel client SkyFonts. Monotype réserve le droit de supprimer ou de modifier le Trial Font Software du Logiciel client SkyFonts à sa seule discrétion et à tout moment. Le Trial Font Software comprend toutes les copies du Trial Font Software que vous utilisez ou auxquelles vous avez accès, ainsi que tous les rendus bitmap de conceptions et ornements typographiques créés par ou provenant du Trial Font Software. Le Trial Font Software comprend des mises à niveau et des mises à jour (que Monotype peut rendre disponibles à travers le Logiciel client SkyFonts à sa seule discrétion), des fichiers connexes, des modifications autorisées, des copies autorisées et la documentation connexe. Vous acceptez que Monotype n’ait aucune obligation de support liée à ce Trial Font Software.
« Utilisation » du Trial Font Software se produit lorsqu’une personne parvient à donner des ordres (que ce soit par clavier ou autrement) qui sont suivies par le Trial Font Software, indépendamment du lieu où le Logiciel de polices est hébergé.


« Monotype » est une marque commerciale de Monotype Imaging Inc. enregistrée entre autres à l’Office des brevets des États-Unis. Toutes les autres marques sont la propriété de leur propriétaire respectif. L’adresse postale de Monotype est : 600 Unicorn Park Dr., Woburn, Massachusetts 01801. Toute question et demande concernant les licences peut être envoyée par e-mail à : [email protected] Le site Internet de Monotype se trouve sous www.fonts.com.

Version 141107