Contrat de licence utilisateur final Web Font Linotype.com

Contrat de licence de l’utilisateur final de polices Web (Pay As You Go)


Nous vous recommandons d’imprimer le présent Contrat de licence d’utilisateur final de polices Web pour référence ultérieure.

Le présent Contrat de licence utilisateur final de polices Web pour l’utilisation de polices Web (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Monotype qui régit l’utilisation des polices Web sous licence que vous acquérez par le biais d’un site Monotype, et qui sont accompagnés de ou font référence à ce Contrat. Le présent Contrat devient un contrat contraignant entre vous et Monotype lorsque vous cliquez sur la zone « Oui, j’ai lu les documents de licence et les accepte » ou une formulation similaire ou lorsque vous acceptez le Contrat par d’autres moyens (par exemple en vous référant au Contrat dans un bon de commande, un e-mail de confirmation, etc.). Si vous ne souhaitez pas être lié par le Contrat, vous ne pouvez pas accéder aux polices Web sous licence, ni les utiliser ou les télécharger. Veuillez lire ce document en entier avant d’accepter d’être lié. Certains termes commençant par une majuscule (termes-clés) sont définis à l’article 9 du présent Contrat.

Par la présente, vous acceptez ce qui suit :

  1. Accord contraignant. Vous êtes lié par le Contrat et vous reconnaissez que toute utilisation des polices Web sous licence est régie par le Contrat.
  2. Cession de licence. Les polices Web sous licence vous sont concédées sous licence, et non vendues, pour utilisation uniquement selon les termes du présent Contrat. Monotype, en tant que bailleur de licence, se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Par les présentes, vous bénéficiez d’une licence non exclusive, incessible, non transférable (sauf si expressément autorisé par les présentes) vous autorisant à utiliser les polices Web sous licence uniquement sur les sites Web qui vous appartiennent ou que vous contrôlez et en utilisant uniquement le sélecteur @font-face dans les fichiers CSS, sous réserve de toutes les conditions suivantes :
    • Vous ne pouvez pas créer de lien vers, ni mettre en ligne, une version d’une police Web sous licence qui n’est pas fournie dans un kit de polices Web.
    • Vous ne pouvez pas utiliser les polices Web sous licence (1) dans, ou en tant que partie d’une application, (2) pour Édition, (3) dans un produit commercial ou (4) avec des technologies autres que @font-face, comme sIFR, Cufón ou Typeface.js.
    • Vous ne pouvez pas utiliser d’outils de conversion ou d’édition sur les polices Web sous licence.
    • Vous devez conserver la marque commerciale, le copyright et les autres informations juridiques fournies dans les exemples de fichiers HTML/CSS/Javascript pour chaque police Web sous licence dans votre code de site Web fonctionnel.
    • S’il est fourni par Monotype, vous devez conserver, sur tous les sites Web qui utilisent les polices Web sous licence, le code de suivi de visualisation des pages, tel qu’il est fourni dans le kit de polices Web.
    • Le trafic total de tous les sites Web utilisant une police Web sous licence, mesuré en pages vues, accumulé pendant votre utilisation de la police Web en vertu du présent contrat, ne doit pas dépasser le nombre total de pages vues indiqué sur votre facture pour l’achat de la police Web sous licence. Si aucun nombre de pages vues n’est mentionné dans votre facture, le nombre de vues de page sous licence est de 250 000. Si, à n’importe quel moment dans le futur, vos sites Web utilisant une police Web sous licence sont consultés au-delà du nombre total de pages vues sous licence, vous devez soit cesser d'utiliser la police Web sous licence, soit acheter une licence étendue auprès de Monotype ou de ses distributeurs autorisés.
    • Les entreprises ou organisations telles que les agences de publicité, les agences de conception Web ou les fournisseurs d’hébergement qui sont responsables des sites Web de clients multiples doivent conclure des contrats distincts pour chaque site Web de client.
  3. Vous êtes responsable de garantir que les polices Web sous licence ne peuvent être utilisées que sur les sites Web pour lesquels le kit de polices Web a été téléchargé et ne peuvent pas être utilisées ou référencées par un site Web autre. Ceci inclut mais ne se limite pas à l’installation de mesures techniques adéquates de protection qui restreignent l’utilisation et/ou l’accès aux polices Web sous licence, par exemple en utilisant JavaScript ou des mécanismes de contrôle d’accès pour le partage de ressources d’origine croisée et la protection contre une utilisation sur des sites Web autres que les sites Web en restreignant l’accès aux domaines uniquement à ces sites Web. L’absence de protection adéquate des polices Web sous licence utilisées pour les sites Web contre l’utilisation sur d’autres sites Web sera considérée comme un non-respect des termes de ce Contrat. Vous devrez identifier toutes les polices Web sous licence aux visiteurs des sites Web uniquement par le nom original de la police Web sous licence et conformément à la pratique acceptée en matière de marques commerciales, y compris l’identification du nom du propriétaire de la marque. L’interface utilisateur de sélection de police du site Web doit afficher le(s) nom(s) original/aux de police Web sous licence et citer la source de la police Web sous licence. Vous n’utiliserez le(s) nom(s) original/aux de la ou des police(s) Web sous licence que pour identifier une police Web sous licence qui est une reproduction fidèle de la police sous-jacente et qui est d’une qualité suffisante pour répondre aux normes de qualité typographique de l’industrie. L’utilisation d’une marque commerciale autorisée par les présentes ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque commerciale et toute utilisation d’une marque commerciale doit s’effectuer au seul bénéfice de Monotype.
  4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle. Vous reconnaissez que les polices Web sous licence sont protégées par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des États-Unis d’Amérique et de ses divers États, par la législation sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des autres nations et par les traités internationaux. Vous acceptez de traiter les polices Web sous licence comme tout autre matériel protégé par un copyright. Vous n’êtes pas autorisé à copier les polices web sous licence, sauf dispositions expresses contenues dans les présentes. Vous acceptez de ne pas adapter, modifier, altérer, traduire, convertir ou changer autrement les polices Web sous licence, ou de ne pas créer de travaux dérivés des polices Web sous licence ou d’une partie de celles-ci. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser les polices Web sous licence en relation avec des logiciels et/ou du matériel qui créent des travaux dérivés de ces polices Web sous licence. Vous acceptez de ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source ou les instructions des polices Web sous licence, à condition, toutefois, que si vous êtes situé dans un pays membre de la Communauté européenne ou tout autre pays qui fournit des droits matériellement similaires aux droits énoncés dans cette disposition, vous pouvez effectuer de l’ingénierie inverse ou décompiler les polices Web sous licence, uniquement dans la mesure où des informations suffisantes ne sont pas disponibles pour créer un programme logiciel interopérable (mais uniquement à cette fin et uniquement dans la mesure où des informations suffisantes ne sont pas fournies gratuitement par Monotype sur demande écrite). Vous reconnaissez que Monotype, ou ses bailleurs de licence tiers, est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux polices Web sous licence, à leur structure, à leur organisation, à leur code et aux fichiers associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qu’elles contiennent, comme les copyrights, les designs et les marques déposé(e)s. Vous reconnaissez que les polices Web sous licence, leur structure, leur organisation, leur code et les fichiers associés sont la propriété effective de Monotype ou de ses bailleurs de licence tiers et que toute utilisation intentionnelle ou par négligence des polices Web sous licence non expressément autorisée par le Contrat constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  5. Garantie. Limites de responsabilité. Monotype vous garantit que les polices Web sous licence fonctionneront dans une large mesure conformément aux spécifications du W3C pour l’utilisation des polices en conjonction avec « la règle @font-face » définie dans les feuilles de style en cascade (« CSS ») qui sont décrites sur le site http://www.W3.org en date des présentes et pour la période de 21 jours qui suivent la livraison des polices Web sous licence. Les polices Web sous licence sont « produites » pour une utilisation sur le Web à la date du présent contrat et aucune déclaration n’est faite pour la production ultérieure des polices. Pour toute réclamation au titre de la garantie, vous devez contacter Monotype au cours de la période de garantie de vingt et un (21) jours en fournissant suffisamment d’informations relatives à votre licence de la ou des polices Web sous licence afin de permettre à Monotype de vérifier l’existence et la date de la licence. Si la ou les polices Web sous licence ne fonctionnent pas de façon substantielle conformément aux spécifications du W3C pour l’utilisation des polices en conjonction avec « la règle @font-face » définie dans la spécification des feuilles de style en cascade (CSS) qui est décrite sur le site http://www.W3.org à la date à laquelle vous acceptez d’être lié par le présent Contrat, la responsabilité complète, exclusive, cumulative et le remède seront que Monotype utilisera les effets commercialement raisonnables pour faire en sorte que la ou les polices Web sous licence fournies par les présentes soient conformes aux spécifications dans les vingt et un (21) jours ou dans un délai raisonnable sur le plan commercial.
  6. MONOTYPE NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LA/LES POLICE(S) WEB SOUS LICENCE. CE QUI PRÉCÈDE ÉTABLIT LES SEULS ET UNIQUES RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE DE LA PART DE MONOTYPE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE QUI PRÉCÈDE, MONOTYPE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À LA COMPATIBILITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, MONOTYPE NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE (I) POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU SPÉCIAL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D’ÉCONOMIES, MÊME SI MONOTYPE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) POUR TOUTE REVENDICATION CONTRE VOUS PAR TOUT TIERS RÉCLAMANT DE TELS DOMMAGES MÊME SI MONOTYPE IMAGING A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
  7. Certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion des limitations de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. De même, certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou des limitations quant à la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Dans les limites maximales permises par la loi, toute garantie implicite qui n’est pas effectivement exclue par ce Contrat est limitée à vingt-et-un (21) jours. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation des garanties implicites lorsque le produit entraîne des blessures corporelles ou la mort, de sorte que ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, vous acceptez que la responsabilité de Monotype pour de tels dommages corporels ou décès ne dépassera pas cent mille dollars (100 000 $) américains, à condition que ces juridictions permettent une limitation de cette responsabilité. La garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d’autres droits qui varient d’un état à l’autre ou d’une juridiction à l’autre. Les polices Web sous licence ne peuvent être retournées et ne sont pas remboursables.
  8. Transfert des polices web sous licence. Vous n’êtes pas autorisé à, louer, sous-licencier, donner, prêter ou distribuer la ou les polices Web sous licence, ou toute copie de celle(s)-ci, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes. Vous pouvez transférer tous les droits d’utilisation de la ou des polices Web sous licence à une autre personne physique ou morale à condition que
    • (i) le repreneur accepte et consente à être lié par toutes les modalités du présent contrat, et
    • (ii) vous détruisiez toutes les copies de la ou des polices Web sous licence, y compris toutes les copies stockées dans la mémoire d’un dispositif matériel. Si vous êtes une entreprise ou une organisation, vous convenez qu’en cas de doute raisonnable quant à l’utilisation appropriée de la ou des police(s) Web sous licence au sein de votre organisation, sur demande de Monotype ou de son représentant autorisé, vous devrez, dans les trente (30) jours, documenter complètement et certifier que l’utilisation de toutes les polices Web sous licence que vous avez de Monotype au moment de la demande est conforme à vos licences en vigueur de Monotype.
  9. Copies. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde de la ou des polices Web sous licence à des fins d’archivage uniquement, et vous conserverez la protection et le contrôle exclusif de cette copie. Toute copie que vous êtes expressément autorisé à faire en vertu du Contrat doit contenir les mêmes mentions de copyright, de marque et autres mentions de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans la ou les Police(s) Web sous licence. Au moment de la résiliation du Contrat, vous devez détruire l’original et toutes les copies de la ou des polices Web sous licence.
  10. Durée et Résiliation. Nonobstant toute autre condition ou limitation contenue du présent Accord, il expire et se termine automatiquement quatre (4) ans après sa date d'entrée en vigueur. De plus, en cas de manquement de votre part à respecter les termes du contrat, Monotype pourra résilier le contrat avec un préavis par courrier ordinaire, transporteur payant, télécopieur ou courriel/forme texte. La résiliation du contrat n’exclut pas le fait que Monotype intente contre vous des poursuites en dommages-intérêts pour toute violation du contrat. Le contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par un responsable autorisé de Monotype.
  11. Autres modalités et conditions. Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait inapplicable ou invalide, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendrait pas le présent Contrat inapplicable ou invalide dans son ensemble et, dans ce cas, cette disposition inapplicable ou invalide serait modifiée et interprétée de telle manière que les objectifs de la disposition puissent être atteints dans la limite du droit applicable ou de décisions de Justice. Vous reconnaissez que les polices Web sous licence ne peuvent être expédiées, transférées ou exportées vers quelque pays que ce soit ou utilisées d’une manière interdite par la United States Export Administration ou par toute loi, restriction ou réglementation applicable dans le domaine des exportations.
  12. Si les polices Web sous licence qui vous ont été concédées sous licence par Monotype ont été acquises dans le cadre d’un
  13. (i) Contrat GSA – l’utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions stipulées dans le contrat ADP Schedule applicable,
  14. (ii) Contrat du ministère de la Défense (USA) – l’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux restrictions applicables stipulées dans DFARS 252.277-7013 ;
  15. (iii) Contrat d’agence civile – l’utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux FAR 52.277-19(a) à (d) et aux restrictions stipulées dans ce Contrat.
  16. Sauf si vous concluez le présent Contrat par l’intermédiaire de la filiale Monotype Monotype GmbH, ou sauf stipulation contraire écrite dans le Contrat entre vous et Monotype, le Contrat conclu entre vous et Monotype est régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts applicables aux contrats entièrement conclus et exécutables dans ce Commonwealth (sans préjudice des dispositions applicables sur les conflits des lois). La United States District Court for the District of Massachusetts ou, s’il n’y a pas de juridiction fédérale en la matière, la Cour supérieure du Commonwealth du Massachusetts dans le comté de Middlesex, sera le ressort exclusif pour tout litige découlant de ce contrat ou qui y est relié. Vous et Monotype acceptez la juridiction personnelle et le lieu de juridiction de ces tribunaux dans toute action relative à un tel contrat.
  17. Si vous concluez ce contrat par l’intermédiaire de la filiale Monotype Monotype GmbH, le contrat est régi par le droit allemand (sans préjudice des dispositions en matière de conflits de lois applicables). Les tribunaux de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, sont seuls compétents pour tout litige découlant d’un tel contrat ou s’y rapportant. Vous et Monotype GmbH acceptez la juridiction personnelle et le lieu de juridiction de ces tribunaux dans toute action relative à un tel contrat.
  18. Le Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue.
  19. Définitions :
    • « Application » désigne tout programme logiciel qui permet à un visiteur du site Web d’utiliser ou d’accéder aux polices Web sous licence pour créer un document ou un fichier ou pour modifier la sélection des polices Web sous licence ou tout autre logiciel utilisé dans un document ou un fichier ou auquel il a accès, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des pages serveur, pages web, documents et/ou documents par le biais du Web.
    • « Produit commercial » désigne tout ce qui, autre que les pages Web de vos sites Web, est créé par l’utilisation du logiciel de polices Web qui est proposé à la distribution au grand public (ou à un sous-ensemble du grand public) en échange d’une rémunération séparée ou de toute autre rétribution.
    • « Ouvrage dérivé » désigne les données binaires basées sur ou obtenues à partir de la ou des polices Web sous licence (ou de toute partie de la ou des polices Web sous licence) sous toute forme qui peut permettre leur refonte, transformation ou adaptation incluant, sans que cette liste soit exhaustive, des données binaires sous tout format permettant leur conversion dans la ou les polices Web sous licence.
    • « Édition » désigne toute entrée de texte qui est affiché à l’aide des polices Web sous licence. Pour éviter tout doute, l’Edition inclut l’insertion de texte dans un champ de formulaire.
    • « Polices Web sous licence » désigne les polices optimisées pour une utilisation sur le Web, soit individuellement ou collectivement, que vous utilisez sous licence de Monotype.
    • « Monotype » désigne Monotype Imaging Inc. ou la société affiliée Monotype qui exploite le site Web à partir duquel vous avez obtenu une licence d’utilisation des polices Web (le propriétaire du site Web est identifié dans les mentions légales du site Web respectif). La marque commerciale « Monotype » est une marque commerciale de Monotype Imaging Inc. déposée auprès du U.S. Patent and Trademark Office et ailleurs. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
    • « Page vue » désigne chaque demande de chargement d’une seule page de chacun de vos sites Web. Les pages vues - également appelées impressions ou demandes de pages - doivent être enregistrées par le code de suivi des polices Web si ce code est fourni par Monotype ou par un système de suivi des performances couramment accepté ou reconnu. Monotype se réserve le droit de demander des copies écrites des statistiques de vos rapports de consultation moyenne de pages.
    • « L’Utilisation » ou « l’Exploitation » des polices Web sous licence se produit lorsqu’une personne est capable de donner des commandes (au clavier ou autrement) qui sont suivies par les polices Web sous licence, quel que soit l’emplacement où se trouvent les polices Web sous licence. « L’utilisation » des polices Web sous licence se produira également lorsque le logiciel ou les instructions sont exécutés.
    • « Kit de polices Web » désigne un répertoire pour le regroupement des polices Web sous licence à utiliser sur un site Web. Un kit de polices Web contiendra un code de suivi des pages que vous devez conserver et placer sur tous les sites Web qui utilisent des polices Web sous licence.
    • « Site(s) Web » désigne un site Web ou des sites Web (c.-à-d. une collection de pages Web, d’images, de vidéos ou d’autres ressources numériques qui sont hébergés sur un ou plusieurs serveurs Web et auxquels on peut avoir accès par un identifiant de ressource uniforme (URI) commun qui :
      • (i) utilise ou accède aux polices Web sous licence dans ses pages Web,
      • (ii) ne permet aucunement l’installation permanente de la ou des polices Web sous licence par les visiteurs du site Web sur une imprimante ou un écran qui affiche une image d’écran créée par l’utilisation de la ou des polices Web sous licence ou l’accès à celles-ci, et
      • (iii) limite raisonnablement l’accès aux polices Web sous licence contre l’utilisation ou l’accès par des pages Web ou tout document ne provenant pas de tels sites Web.

L’adresse postale de Monotype Imaging Inc. est : 600 Unicorn Park Dr., Woburn, Massachusetts 01801, États-Unis d’Amérique. Toutes les demandes de renseignements et de licences peuvent être envoyées par courriel à : [email protected] Le site Web de Monotype se trouve à l’adresse www.monotype.com.


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