Mentions légales

1. Mentions légales | 2. Adhésion/propriété intellectuelle/sécurité des données

1. Mentions légales

Linotype GmbH

Du-Pont-Straße 1
61352 Bad Homburg
e-mail : info@linotype.com
Téléphone : +49 61 72 484-418
Fax +49 61 72 484-429
Société inscrite au registre du commerce de Bad Homburg, sous le no. HRB10375
No. de CA 32 381/8136
Bureau de perception local : Bad Homburg
No. de TVA DE250989316
Directeur : Frank Wildenberg

2. Adhésion/propriété intellectuelle/sécurité des données

2.1. Contenu des offres en ligne

La société Linotype GmbH souhaite offrir des informations complètes d’une qualité et d’une exactitude constantes. Toutefois, Linotype GmbH ne peut garantir l’actualité, la précision, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies sur ses pages. Toute poursuite en responsabilité civile contre Linotype GmbH à la suite de dommages éventuels causés par le biais de nos offres en ligne sera rejetée, à l’exception des cas d’actes délibérés ou d’actes de négligence manifestes.
Les fournitures proposées sur cette page sont sans obligation d’achat et sous réserve. Linotype GmbH donne les spécifications dans l’état de ses connaissances les plus fiables. Sauf erreurs ou omissions. Linotype GmbH se réserve le droit de modifier à la dernière minute les sections individuelles des offres en ligne, ou bien la totalité des offres, sans notification préalable, afin de compléter ou d’interrompre ses offres en ligne temporairement ou définitevement.

2.2. Adhésion aux références/liens

Toutes les références (liens) aux sites internet extérieurs, dans le cadre des offres en ligne de Linotype GmbH, sont présentées en l’état des connaissances les plus exactes de Linotype et en toute bonne foi. Nous insistons sur le fait que – lors de l’installation des liens – Linotype GmbH ne sait pas si les pages liées présentent des contenus illégaux ou enfreignant des droits d’auteur. Linotype GmbH ne dispose d’aucune influence sur le design ou le contenu des pages liées. Cela vaut particulièrement pour les pages modifiées après leurs insertions parmi les offres en ligne de Linotype GmbH.
Dans l’éventualité où ces pages liées enfreignent des lois ou contiennent des contenus illégaux, Linotype GmbH apprécierait grandement d’en être averti par quiconque. Linotype GmbH s’engage à vérifier ces liens immédiatement et à les supprimer, s’ils s’avéraient posséder des contenus illégaux. Linotype GmbH n’est pas légalement responsable des contenus illégaux, défectueux ou incomplets des pages liées et des dommages survenant de l’utilisation des informations correspondantes, et tiendra pour unique responsable le fournisseur des pages correspondantes.

2.3. Droits d’auteur

Toutes les données – en particulier les bases de données – de ce site internet jouissent de la protection de leurs droits au titre des articles 4 et 87 a (et suivants) de la loi sur la propriété intellectuelle. La modification ou la copie ne sont autorisées que si elles sont indispensables à l’accès aux bases de données ou à leur utilisation générale. Toutes modifications, copies ou distributions et/ou reproductions publiques supplémentaires, en particulier l’adoption sans approbation d’offres internet ou intranet, constituent un usage abusif des bases de données et seront par conséquent considérées comme des violations des droits de propriété intellectuelle, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires avec réclamation d’indemnités compensatoires.
Linotype GmbH souhaite respecter dans ses publications les droits d’auteur des graphismes, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, utiliser ses propres graphismes, documents audio, séquences vidéo et textes, ou accéder à des graphismes, documents audio, séquences vidéo et textes sous licence. Tous les brevets, dessins et marques commerciales mentionnés dans les offres en ligne ou protégés par des tierces parties sont tous exclusivement soumis aux réserves de leurs lois respectives et de leurs propriétaires respectifs.
En d’autres termes, il serait hâtif de conclure que lesdites marques commerciales ne sont pas protégées par les droits de tierces parties !
Les droits d’auteur des objets publiés et utilisés par Linotype GmbH restent la propriété de Linotype GmbH. Les copies ou les utilisations de graphismes, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications sur support électronique ou imprimés sont interdites, sauf autorisation expresse de Linotype GmbH.

2.4. Sécurité des données

S’il est possible d’entrer des données personnelles ou commerciales dans les offres en ligne, l’entrée de telles données doit se faire uniquement sur la volonté de la personne concernée. Les données personnelles utilisées par notre société dans le cadre de la préparation de contrats ou du traitement de commandes sont sécurisées et ne sont communiquées à des tiers que dans le but exclusif de réaliser ces tâches. Dans toute autre éventualité, notre société n’utilise ces données que dans l’intérêt justifié de Linotype GmbH, dans le but de vérifications de crédit, et seulement si nécessaire.

2.5. Portée juridique

Les principes énoncés ci-dessus dans la clause de non-garantie sont un élément essentiel de ces offres en ligne. Ils s’appliquent à toutes les pages d’offres. Dans l’éventualité où certaines expressions ou certains passages de cette clause se révélaient sans effet, ou le devenaient, la portée juridique du reste de la clause n’en resterait pas moins valide.

Version 03/2004