Accord de licence d’utilisateur final de logiciel de polices de caractères


ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES


Nous recommandons l’impression de cet Accord de licence d’utilisateur final de Logiciel de polices de caractères pour la consultation ultérieure.

Le présent Accord de licence d’utilisateur final de Logiciel de polices de caractères («l’Accord») devient un contrat exécutoire entre vous et Monotype (a) lorsque vous cliquez sur la zone marquée «ACCEPTER L’ACCORD DE LICENCE» ou formulation similaire ou lorsque vous acceptez l’accord par un autre moyen (par exemple en vous référant à l’Accord lors d’une commande, dans un e-mail de confirmation etc.) ou, (b) lorsque vous achetez un Logiciel de polices de caractères sur CD-ROM, DVD ou un autre support, à partir du moment où vous ouvrez l’emballage du Logiciel de polices de caractères. Si vous ne souhaitez pas accepter le présent Accord, vous ne pouvez pas accéder, utiliser ou télécharger le Logiciel de polices de caractères. Veuillez lire la totalité de l’Accord avant de l’accepter. Le présent Accord comporte des termes en lettres majuscules qui sont définis dans la section 13 de l’Accord.

Par le présent Accord, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

1. Accord exécutoire. L’utilisateur est lié par l’Accord et a connaissance du fait que toute Utilisation du Logiciel de polices de caractères fourni par Monotype est soumise aux conditions du présent Accord.
   
2. Octroi de licence. Par la présente, une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable (sauf dispositions contraires expresses du présent Accord) est octroyée à l’utilisateur, lui permettant d’accéder au Logiciel de polices de caractères (i) uniquement dans une Unité sous licence, (ii) réservée à l’Utilisation personnelle ou professionnelle interne et (iii) uniquement sous condition de l’application de l’ensemble des dispositions du présent Accord.
   
3. Incorporation du Logiciel de polices de caractères et de représentations de types de caractères, de dispositions typographiques et d’ornements. Le Logiciel de polices de caractères peut uniquement être incorporé dans un document électronique (i) qui n’est pas un Produit commercial, (ii) qui est distribué dans un format sûr ne permettant pas l’extraction du Logiciel de polices de caractères incorporé et (iii), dans le cas où le destinataire d’un document électronique est en mesure d’utiliser le Logiciel de polices de caractères pour l’édition, uniquement si le destinataire d’un tel document est inclus dans l’Unité sous licence détenue par l’utilisateur.
Des images graphiques statiques peuvent être incorporées dans un document électronique, y compris un Produit commercial (par exemple un fichier «gif»), avec une représentation d’un type de caractères et d’une disposition typographique ou d’ornement créés avec le Logiciel de polices de caractères , tant que de telles images ne sont pas utilisées à la place du Logiciel de polices de caractères, c’est-à-dire tant que les représentations ne correspondent pas à des glyphes individuels du Logiciel de polices de caractères et ne peuvent pas être adressées individuellement par le document pour obtenir de telles dispositions ou ornements.
   
4. Utilisation du serveur. Le Logiciel de polices de caractères ne doit pas être installé ou utilisé sur un serveur interne ou externe (c’est-à-dire accessible via Internet), à moins que toutes les Stations de travail ayant accès à ce serveur fassent partie d’une Unité sous licence. Afin de déterminer le nombre adéquat de Stations de travail nécessitant une licence, l’exemple suivant est fourni à des fins d’illustrations uniquement : Si 100 Stations de travail sont connectées au serveur, sachant qu’au maximum 15 Stations de travail peuvent utiliser le Logiciel de polices de caractères simultanément, mais que le Logiciel sera utilisé au total sur 25 Stations de travail à différents moments, une Licence créant une Unité sous licence incluant 25 Stations de travail est nécessaire.
   
5. Imprimeries industrielles. Le Logiciel de polices de caractères peut être incorporé dans un document électronique uniquement pour «imprimer et visualiser» et afin de fournir ce document électronique à un imprimeur industriel pour impression uniquement. Une copie du Logiciel de polices de caractères utilisé pour un document spécifique peut être amenée chez un imprimeur industriel, à condition que l’imprimeur garantisse à l’utilisateur qu’il a acheté ou qu’il détient une licence d’utilisation du Logiciel de police de caractères en question.
   
6. Modification du Logiciel de polices de caractères. La modification du Logiciel de polices de caractères en ajoutant des fonctions dont le Logiciel ne disposait pas lors de sa livraison par Monotype n’est pas autorisée. Si le Logiciel de polices de caractères comporte des bits d’incorporation indiquant que l’utilisation du Logiciel de polices de caractères est réservée à certaines fins, ces bits d’incorporation ne doivent être ni modifiés ni altérés.
   
7. Transfert du Logiciel de polices de caractères. Le Logiciel de polices de caractères, ou sa copie, ne doit pas être loué, faire l’objet d’une sous-licence, être donné, prêté ou distribué d’une autre manière, sauf disposition contraire expresse du présent Accord. L’utilisateur peut transférer la totalité de ses droits d’utilisation du Logiciel de polices de caractères à une autre personne ou entité juridique, à condition que (i) le destinataire du transfert accepte l’ensemble des conditions de l’Accord et que (ii) l’utilisateur détruise toutes ses copies du Logiciel de polices de caractères, y compris les copies se trouvant dans la mémoire de ses appareils. Si l’utilisateur est une société ou une organisation, et en cas de doute fondé concernant l’Utilisation correcte du Logiciel de polices de caractères au sein de cette organisation, l’utilisateur s’engage à documenter en détails et à certifier, sur demande de Monotype ou de son représentant autorisé, dans un délai de trente (30) jours, que l’Utilisation de l’ensemble des Logiciels de polices Monotype est, au moment de la demande, conforme à ses licences en cours de validité octroyées par Monotype.
   
8. Copies. La réalisation d’une seule copie de sauvegarde du Logiciel de polices de caractères pour les archives de l’utilisateur est autorisée. L’utilisateur a la garde et la responsabilité exclusive de cette copie. Toute copie autorisée par le présent Accord doit comporter les mêmes avis de droit d’auteur, de marque commerciale et autres avis propriétaires figurant sur ou dans le Logiciel de polices de caractères. Lors de la résiliation de l’Accord, l’original et toute copie du Logiciel de polices de caractères doivent être détruits par l’utilisateur.
   
9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’utilisateur a connaissance du fait que le Logiciel de polices de caractères est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle des États-Unis et de ses différents États, par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle d’autres nations, ainsi que par les traités internationaux. L’utilisateur s’engage à agir avec le Logiciel de polices de caractères comme avec tout autre bien protégé par les droits d’auteur, tel un livre. Toute copie du Logiciel de polices de caractères est interdite, sauf disposition contraire expresse du présent Accord. L’utilisateur accepte de ne pas adapter, modifier, altérer, traduire, convertir ou changer d’une autre manière le Logiciel de polices de caractères, et de ne pas créer de Travaux dérivés à partir du Logiciel de polices de caractères ou d’une partie de ce dernier. L’utilisateur accepte en outre de ne pas utiliser le Logiciel de polices de caractères en connexion avec des logiciels et/ou du matériel permettant de créer des Travaux dérivés à partir du Logiciel de polices de caractères. L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’ingénierie inverse, à ne pas décompiler, désassembler ou tenter de découvrir d’un autre façon le code source ou les instructions du Logiciel de polices de caractères, étant toutefois entendu que, si l’utilisateur demeure dans un pays membre de la Communauté Européenne ou dans tout autre pays accordant des droits sensiblement similaires aux droits prévus par la présente disposition, l’utilisateur peut effectuer de l’ingénierie inverse ou décompiler le Logiciel de polices de caractères uniquement dans la mesure où l’information disponible pour la création d’un programme logiciel interopérable n’est pas disponible (mais uniquement à cette fin et dans la mesure où une information suffisante n’est pas fournie rapidement et gratuitement par Monotype sur demande écrite). L’utilisateur reconnaît que Monotype est propriétaire de l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel de polices de caractères, à sa structure, son organisation, son code, aux fichiers liés, y compris des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, tels que les droits d’auteur, les droits des dessins et modèles et les droits des marques commerciales. L’utilisateur reconnaît que le Logiciel de polices de caractères, sa structure, son organisation, son code et les fichiers liés sont la propriété de Monotype et que toute utilisation intentionnelle ou négligente du Logiciel de polices de caractères non expressément autorisée par l’Accord constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur accepte d’utiliser les marques commerciales associées au Logiciel de polices de caractères conformément à la pratique acceptée concernant les marques commerciales, incluant l’identification du nom du propriétaire de la marque commerciale. Les marques commerciales peuvent uniquement être utilisées afin d’identifier des documents imprimés produits par le Logiciel de polices de caractères. L’utilisation de toute marque commerciale conformément aux présentes dispositions n’octroie pas à l’utilisateur de droit de propriété sur cette marque commerciale et tout usage de marque commerciale se fera au seul bénéfice de Monotype. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier la désignation d’une marque ou appellation commerciale du Logiciel de polices de caractères.
   
10. Limitation de garantie. Monotype garantit à l’utilisateur que les performances du Logiciel de polices de caractères correspondront de façon substantielle à sa documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la livraison du Logiciel. Pour tout recours en garantie, l’utilisateur doit, au sein de la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours, retourner le Logiciel de polices de caractères à l’endroit où il se l’est procuré, accompagné d’une copie de la facture. En cas d’achat en ligne du Logiciel, l’utilisateur doit contacter le fournisseur en ligne en lui transmettant toutes les informations nécessaires concernant l’acquisition du Logiciel de polices de caractères pour que Monotype puisse vérifier l’existence et la date de la transaction. Si les performances du Logiciel de polices de caractères ne correspondent pas de façon substantielle à sa documentation, la responsabilité et les recours intégraux, exclusifs et cumulatifs seront limités au remboursement des frais de licence versés par l’utilisateur à Monotype en échange de la livraison du Logiciel de polices de caractères.
MONOTYPE NE GARANTIT NI LA PERFORMANCE NI LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL DE POLICES DE CARACTÈRES. CE QUI PRÉCÈDE DÉCRIT L’INTÉGRALITÉ ET L’EXCLUSIVITÉ DES RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE PAR MONOTYPE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDEMMENT DÉCRITE, MONOTYPE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PARTIES TIERCES, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS MONOTYPE NE SERA CONSIDÉRÉE RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L’UTILISATEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE (I) POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU SPÉCIAL, INCLUANT DE FAÇON NON-EXHAUSTIVE TOUTE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU PERTE D’ÉPARGNE, MÊME SI MONOTYPE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU (II) POUR TOUT RECOURS CONTRE L’UTILISATEUR PAR UNE PARTIE TIERCE EN RAISON DE TELS DOMMAGES, MÊME SI MONOTYPE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages indirects, accessoires ou spéciaux. Le cas échéant, l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à l’utilisateur. De même, certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou les limitations concernant la durée de validité d’une garantie implicite. Le cas échéant, les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à l’utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, toutes les garanties implicites n’étant pas concrètement exclues par l’Accord sont limitées à une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de garanties implicites lorsque le produit entraîne une blessure physique ou la mort. Le cas échéant, ces limitations ne s’appliquent pas à l’utilisateur. L’utilisateur accepte que, dans ces juridictions, la responsabilité de Monotype pour de telles blessures physiques ou en cas de décès soit limitée à cent mille dollars (100.000 $ U.S.), dans la mesure où ces juridictions autorisent la limitation de responsabilité dans ce cas. Cette garantie accorde des droits spécifiques reconnus par la loi à l’utilisateur. D’autres droits, pouvant varier selon les États ou les juridictions, peuvent être reconnus à l’utilisateur. Le Logiciel de polices de caractères ne peut être ni repris ni remboursé.
   
11. Fin du contrat. En cas de violation par l’utilisateur (ou par toute autre personne autorisée ou membre de son ménage à laquelle il a donné la permission d’utiliser le Logiciel de polices de caractères) des dispositions du présent Accord, Monotype est en droit de mettre fin au présent Accord par notification par voie postale, fax ou e-mail. La résiliation de l’Accord n’exclut nullement la possibilité pour Monotype de poursuivre l’utilisateur en dommages et intérêts suite à la rupture de l’Accord. Toute modification de l’Accord doit faire l’objet d’un écrit signé par un membre autorisé de la direction de Monotype.
   
12. Conditions générales. L’utilisateur a accepté séparément les Conditions générales standards de Monotype (http://www.fonts.com/info/legal/terms-and-conditions-of-business) incluant les dispositions relatives à la loi applicable et à la compétence juridictionnelle, aux restrictions relatives à l’exportation et aux marchés publics aux États-Unis. En cas de conflit entre les Conditions générales et le présent Accord, les dispositions de l’Accord prévalent.
   
13. Définitions :
«Unité sous licence basique» signifie jusqu’à cinq (5) Stations de travail connectées à une (1) imprimante maximum avec une mémoire non-volatile (par exemple, un disque dur). Si l’utilisateur a l’intention d’utiliser le Logiciel de polices de caractères sur davantage d’équipements que ne le lui permet une Unité sous licence basique, il doit créer une Unité sous licence étendue en obtenant auprès de Monotype, contre le paiement d’un droit de licence supplémentaire, une extension de licence pour l’ensemble de ces équipements.
«Produit commercial» décrit un document électronique ou un fichier de données créé en utilisant le Logiciel de polices de caractères et qui est proposé à la distribution pour le grand public (ou pour une certaine partie du grand public) en tant que produit commercial ou autre résultat de l’activité professionnelle de l’utilisateur. À titre d’exemple et de façon non-limitative, un livre ou un magazine électronique distribué de façon payante sera considéré comme un Produit commercial; un document distribué dans le cadre d’une transaction commerciale dont l’objet n’est pas lié à ce document (par exemple, une lettre d’affaires, un ticket pour un événement ou un reçu pour l’achat de biens tangibles tels que des vêtements) ne sera pas considéré comme un Produit commercial.
«Travaux dérivés» décrit des données binaires basées sur ou dérivées du Logiciel de polices de caractères (ou d’une partie du Logiciel de polices de caractères), quelque soit la forme dans laquelle ces données binaires peuvent être refondues, transformées ou adaptées, incluant de façon non-exhaustive les données binaires dans tout format dans lequel le Logiciel de polices de caractères peut être converti.
«Unité sous licence étendue» signifie le nombre de Stations de travail et/ou imprimantes avec une mémoire non-volatile, comprises dans l’Unité sous licence de l’utilisateur, conformément à l’Accord entre l’utilisateur et Monotype.
«Logiciel de polices de caractères» signifie un logiciel ou des instructions qui, lorsqu’ils sont utilisés sur un ou des appareils adaptés, génèrent des types de caractères, des dispositions typographiques et des ornements. Le Logiciel de polices de caractères inclut toutes les représentations en mode point des types de caractères, des dispositions typographique et des ornements créés par ou dérivés du Logiciel de polices de caractères. Le Logiciel de polices de caractères inclut les mises à niveau ou mises à jour (qui seront fournies à l’utilisateur à la seule discrétion de Monotype), les fichiers liés, les modifications autorisées, les copies autorisées et la documentation s’y rapportant.
«Unité sous licence» signifie une Unité sous licence de base ou une Unité sous licence étendue, selon le contexte d’utilisation du terme. Si l’utilisateur a acquis une typothèque de Logiciel de polices de caractères complète (à savoir une licence unique pour le Logiciel de polices de caractères pour 500 polices de caractères différentes ou plus), «l’Unité sous licence» inclut jusqu’à vingt (20) Stations de travail connectées à deux (2) imprimantes maximum avec mémoires non-volatiles.
«Monotype» désigne de façon collective Monotype Imaging Inc., ses successeurs et ayant-droits, ses sociétés mères et filiales (incluant Monotype GmbH et International Typeface Corporation), ses distributeurs agréés et toute partie tierce ayant accordé une licence à Monotype pour tout composant du Logiciel de polices de caractères fourni à l’utilisateur dans le cadre de l’Accord.
«Utilisation personnelle ou professionnelle interne» signifie l’Utilisation du Logiciel de polices de caractères à des fins personnelles usuelles ou à des fins professionnelles internes. Toute distribution sous quelque forme que ce soit du Logiciel de polices de caractères ou de tout composant ou Travaux dérivés de ce dernier est exclue. «L’Utilisation personnelle ou professionnelle interne» inclut l’utilisation du Logiciel de polices de caractères dans le cadre de l’Unité sous licence de l’utilisateur par les personnes membres de son ménage, par ses employés autorisés ou ses agent agréés.
«Utilisation» on parle d’Utilisation du Logiciel de polices de caractères lorsqu’un individu est en mesure de donner des ordres (via le clavier ou autrement) qui sont exécutés par le Logiciel de polices de caractères, quel que soit l’endroit où se trouve le Logiciel de polices de caractères. «L’Utilisation» du Logiciel de polices de caractères se fait également lorsque le Logiciel ou les instructions sont exécutés.
«Station de travail» signifie un composant matériel à partir duquel un individu est en mesure de donner des ordres (via le clavier ou autrement) qui sont exécutés par le Logiciel de polices de caractères, ou d’implémenter le Logiciel de polices de caractères, quel que soit l’endroit où se trouve le Logiciel de polices de caractères.


«Monotype» est une marque commerciale de Monotype Imaging Inc. enregistrée entre autres à l’Office des brevets des États-Unis. Toutes les autres marques sont la propriété de leur propriétaire respectif. L’adresse postale de Monotype est : 600 Unicorn Park Dr., Woburn, Massachusetts 01801. Toute question et demande concernant les licences peut être envoyée par e-mail à : info@monotype.com. Le site Internet de Monotype se trouve sous www.fonts.com.

Version 130301
Pour vos demandes de Contrats de licence personnels, merci d’utiliser les documents pdf suivants :
Demande d’octroi d’une extension de licence (Français, 101 kb)