1. Contenu des offres en ligne

La société Monotype GmbH souhaite offrir des informations de qualité, en continu et exhaustives, et toujours mises à jour. Toutefois, Monotype GmbH ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité de l’information fournie dans ses pages. Monotype décline toute responsabilité en cas de légères défaillances de devoir, dans la mesure où elles n’impliquent aucune obligation contractuelle essentielle relative à la vie, la santé, le corps ainsi que toute réclamation sur la base de la loi de responsabilité produit allemande. Toutes les fournitures proposées sur cette page sont sans obligation et non-contractuelles. Toutes les spécifications sont données par Monotype GmbH en toute bonne foi ; toute erreur est à exclure. Monotype GmbH se réserve le droit de modifier des sections individuelles de la fourniture en ligne ou la totalité de la fourniture sans notification préalable, afin de compléter ou d’interrompre la fourniture intégrale en ligne, de façon temporaire ou permanente.


2. Droits d’auteur

Toutes les données – notamment les bases de données – de ce site internet jouissent d’une protection de leurs droits selon les § 4 et § 87 a (et suivants) de la loi sur les droits d’auteur. La modification ou la copie ne sont autorisées, si nécessaire, que dans le cadre de l’accès aux bases de données pour leur utilisation normale. – Toutes modifications, copies, distributions, et/ou reproductions publiques, en particulier toute adoption non autorisée d’une offre internet ou intranet constituent un dépassement de l’évaluation standard des bases de données et seront par conséquent considérées comme des violations des droits d’auteur, pouvant donner lieu à des poursuites et au paiement d’indemnités compensatoires. Dans ses publications, Monotype GmbH souhaite respecter tous les droits d’auteur des graphismes, audio-documents, séquences vidéo et textes présentés ou accéder à des graphismes, audio-documents, séquences vidéo ou textes sous licence. Tous les droits de dessins brevetés et marques mentionnés dans les offres en ligne ou protégés par des tierces parties sont exclusivement soumis aux dispositions de leurs lois d’identification respectives en vigueur et à leurs propriétaires respectifs. Cette simple déclaration ne doit pas mener à conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits des tierces parties : Les droits d’auteur des objets publiés et utilisés par Monotype GmbH reviennent à Monotype GmbH. Les copies ou l’utilisation des dits graphismes, audio-documents, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans un accord explicite de Monotype GmbH.


3. Sécurité des données

S’il existe une possibilité de saisie de données personnelles ou commerciales dans le cadre de la fourniture internet, la saisie de telles données se fait volontairement par l’utilisateur. – Les données personnelles que nous utilisons dans le cadre du traitement et de la préparation des commandes sont sécurisées et ne sont communiquées à des tierces parties que dans ce but exclusivement. A tous autres égards, nous utilisons ces données respectives dans l’intérêt justifié de notre société, à des fins de vérifications de crédit, et uniquement lorsque c’est nécessaire.


4. Portée juridique

Les règles énoncées précédemment dans la clause de non-garantie sont un élément essentiel de ces offres en ligne. Elles sont valables pour toutes les pages d’offres. Dans la mesure où plusieures expressions de référence d’adhésion, ou certaines parties d’entre elles, seraient ou deviendraient sans effet, la mise en application des autres clauses n’en resterait pas moins inchangée.


5. Déclarations prévisionnelles

Ce site contient des déclarations prévisionnelles explicites ou implicites dans le cadre de la United States Private Securities Litigation Reform Act de 1995, basées sur les prévisions en cours de la direction de Monotype GmbH. Ces déclarations font référence, notamment, à nos prévisions concernant nos plans de gestion de produits, ainsi qu’à nos objectifs et stratégies. Ces déclarations ne sont ni des promesses, ni des garanties ; elles sont sujettes à toute une série de risques et d’incertitudes, dont la plupart échappent à notre volonté, et qui peuvent entraîner des résultats réels matériellement différents de ceux annoncés dans ces déclarations prévisionnelles. En particulier, les risques et incertitudes comprennent, entre autres éléments, le calendrier des mises à jour prévues pour nos produits et les performances attendues de nos produits. Monotype GmbH décline toute obligation de mise à jour de ses déclarations prévisionnelles contenues sur le site, dans le cas d’un changement de circonstances ou autres, et les dites déclarations ne valent qu’à la date à laquelle Monotype GmbH les a fait paraître pour la première fois sur son site.


6. Mises à jour

Monotype GmbH se réserve le droit d’améliorer ou de modifier son site internet à tout moment. Bien que nous essayions de mettre à jour régulièrement les informations parues sur ce site, les informations, matériels et services fournis sur ou par ce site peuvent parfois être inexacts, incomplets ou ne plus être d’actualité. Monotype GmbH décline toute obligation de mettre à jour les informations contenues sur ce site, et Monotype rejette toute responsabilité relative à un défaut de mise à jour des dites informations. Nous ne prétendons pas à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations indiquées sur ce site et nous n’endossons aucune obligation de mise à jour ou de révision des informations contenues sur ce site, qu’il s’agisse du résultat de nouvelles informations, d’événements ou de circonstances futurs ou autres. Il est de votre responsabilité de vérifier les informations contenues sur ce site avant de vous y fier.


7. Liens

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8. Ce site ne fournit ni conseils ni de services professionnels d’ordre juridique

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